Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour le 26 octobre 2026

1. Acceptation

En créant un compte IntelBrief ou en utilisant notre service, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous utilisez IntelBrief pour le compte d’une organisation, vous acceptez ces Conditions au nom de cette organisation. Le service est édité par Grégoire Vienne, entrepreneur individuel — voir les mentions légales.

2. Description du service

IntelBrief est un service de veille concurrentielle qui surveille pour vous des pages web et des sources en ligne accessibles publiquement, traite ces informations à l’aide de l’intelligence artificielle et vous envoie chaque lundi un brief hebdomadaire par e-mail. Les sources sont analysées une fois par semaine, avec une première analyse lorsque vous ajoutez un compte. Nous ne surveillons que des sources accessibles publiquement, sans authentification.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte. Vous ne pouvez ni partager votre compte avec d’autres personnes, ni utiliser le compte d’autrui. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Usage autorisé

Vous ne pouvez utiliser IntelBrief qu’à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :

utiliser le service pour surveiller des pages privées, protégées par authentification ou confidentielles auxquelles vous n’êtes pas autorisé à accéder ;
tenter de faire de l’ingénierie inverse, de décompiler ou d’extraire le code source du service ;
utiliser le service d’une manière contraire aux lois et réglementations applicables ;
revendre le service ou en concéder une sous-licence sans notre accord écrit préalable ;
accéder au service par des moyens automatisés (hors notre API officielle, disponible avec l’offre Business).

5. Facturation et paiement

Les offres payantes sont facturées mensuellement ou annuellement via Stripe. La période d’essai (30 jours) couvre jusqu’à 10 comptes gratuitement et ne demande aucune carte bancaire ; l’export CSV et l’API REST sont réservés à l’offre Business. À l’issue de l’essai, la poursuite de l’utilisation nécessite une offre payante. Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’impose. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6. Contenus et données

Vous restez propriétaire des données que vous fournissez. Les contenus de veille que nous produisons pour vous à partir de sources publiques vous appartiennent, pour un usage interne à votre entreprise. Nous ne vendons pas vos données à des tiers. Nous pouvons utiliser des données d’utilisation agrégées et anonymisées pour améliorer le service.

7. Politique de collecte web

IntelBrief respecte les fichiers robots.txt. Notre robot s’identifie (voir intelbrief.xyz/bot) et chaque source est consultée environ une fois par semaine. Lorsqu’un site bloque la collecte directe, nous nous rabattons sur des sources d’agrégation publiques (flux RSS, fils d’actualité, réseaux sociaux). Nous ne collectons aucun contenu situé derrière une page de connexion, un paywall ou nécessitant une authentification.

8. Disponibilité du service

Nous visons une haute disponibilité, sans garantir un service ininterrompu. Des opérations de maintenance programmées, des évolutions d’infrastructure ou des événements indépendants de notre volonté peuvent entraîner des interruptions temporaires. Nous annoncerons les maintenances planifiées lorsque c’est possible.

9. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA EXACT, COMPLET, ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS. LES SYNTHÈSES DE VEILLE SONT GÉNÉRÉES PAR L’IA ET PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES. VÉRIFIEZ LES INFORMATIONS CRITIQUES AUPRÈS DES SOURCES PRIMAIRES AVANT DE PRENDRE DES DÉCISIONS POUR VOTRE ENTREPRISE.

10. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, INTELBRIEF NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE, TOUTES RÉCLAMATIONS CONFONDUES, NE POURRA EXCÉDER LES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉES AU COURS DES TROIS MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

11. Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin aux présentes Conditions à tout moment. Vous pouvez y mettre fin en résiliant votre abonnement et en supprimant votre compte. Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte en cas de manquement aux présentes Conditions, avec un préavis lorsque cela est raisonnablement possible.

12. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail, à l’adresse associée à votre compte, au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris (France).

14. Contact

Une question sur ces Conditions ? Écrivez-nous à hello@intelbrief.xyz.